Vous avez déposé une marque, et vous recevez une notification d'opposition formée par un tiers. La tentation est de céder ou de changer de nom. C'est pourtant à ce stade que beaucoup d'entreprises abandonnent un actif qu'elles auraient pu défendre : l'opposition est une procédure contradictoire, pas un verdict.
À retenir : si l'opposant invoque une marque enregistrée depuis plus de 5 ans, vous pouvez exiger qu'il prouve l'avoir réellement exploitée. À défaut de preuve, l'opposition est rejetée sur les produits concernés : un levier puissant et sous-utilisé.
Une procédure contradictoire, pas un préjugé en faveur de l'opposant
Le titulaire d'un droit antérieur (marque, mais aussi dénomination sociale, nom commercial ou nom de domaine à portée non locale) peut s'opposer à l'enregistrement d'une marque postérieure dans les deux mois suivant la publication de la demande au Bulletin officiel de la propriété industrielle (article L. 712-4 du CPI). Rien n'oblige le déposant à subir passivement cette contestation : il peut répondre, argumenter et faire valoir ses propres pièces devant l'INPI, au même titre que celui qui a formé l'opposition. Un dépôt attaqué n'est donc pas condamné d'avance : il faut simplement organiser sa défense dans les délais impartis.
Le calendrier de la procédure
La publication intervient environ six semaines après le dépôt. À partir de là : deux mois pour former opposition, un mois d'examen de recevabilité, deux mois pour vos observations en réponse, deux mois de réplique de l'opposant, puis une décision sous trois mois. Au total, comptez six à neuf mois en l'absence de suspension.
Trois voies de défense
- Contester au fond : démontrer qu'il n'y a pas de risque de confusion réel : les signes se lisent, se prononcent ou évoquent des choses différentes, les produits visés n'ont rien à voir, ou le public concerné (des acheteurs professionnels avertis, par exemple) est justement celui qui se laisse le moins tromper par une simple ressemblance.
- Exiger la preuve d'usage sérieux : si la marque invoquée a plus de 5 ans, l'opposant doit prouver qu'il l'exploite réellement pour les produits invoqués, faute de quoi son opposition tombe. Un opposant qui a déposé large « pour bloquer » plutôt que pour exploiter réellement se retrouve souvent incapable d'apporter cette preuve.
- Négocier un accord de coexistence : souvent la voie la plus rapide quand les deux parties ont un intérêt réel à continuer d'exploiter leur signe respectif.
Après l'enregistrement : contrefaçon et déchéance
Une marque enregistrée mais jamais exploitée pendant 5 ans expose son titulaire à la déchéance. À l'inverse, un tiers qui utilise votre marque sans autorisation, une fois enregistrée, s'expose à une action en contrefaçon de votre part : deux leviers qui se répondent selon que vous êtes attaqué ou que vous défendez votre propre dépôt.
Recevoir une opposition n'est pas un motif d'abandon automatique. Contactez-moi dès la notification reçue : le délai pour répondre est court.
Prendre rendez-vous Protéger mes idées ou créations
Dois-je abandonner mon dépôt si je reçois une opposition ?
Pas nécessairement. Vous avez de vrais arguments à faire valoir : sur le fond du risque de confusion, ou en exigeant la preuve que l'opposant exploite réellement sa propre marque. Beaucoup de dépôts contestés survivent, parfois avec un léger ajustement du libellé plutôt qu'un rejet complet.
Qu'est-ce que la requête en preuve d'usage sérieux ?
Un mécanisme qui oblige l'opposant, s'il invoque une marque enregistrée depuis plus de 5 ans, à prouver qu'il l'exploite réellement pour les produits invoqués. À défaut de preuve, l'opposition est rejetée sur les produits concernés.
Combien de temps dure une procédure d'opposition INPI ?
Entre six et neuf mois en l'absence de suspension, du dépôt de l'opposition à la décision du directeur général de l'INPI.
