Choix de la structure
SASU, SAS, SARL : le bon statut selon votre projet.
Les décisions prises au démarrage pèsent longtemps sur la suite. Je vous accompagne pour choisir la bonne structure et sécuriser vos premiers contrats.
SASU, SAS, SARL : le bon statut selon votre projet.
Statuts et pacte d'associés adaptés à votre organisation.
CGV, contrats fournisseurs, premiers contrats clients.
Term sheet, pacte d'investisseurs, documentation juridique.
Rachat, fusion, structuration de filiales.
Organisation des pouvoirs entre associés et dirigeants.
Le choix dépend surtout de la protection sociale du dirigeant, de la souplesse des statuts et de l'entrée éventuelle d'investisseurs. En SASU ou en SAS, le dirigeant est assimilé salarié : les cotisations sont plus élevées, la couverture meilleure, et les statuts très libres. En EURL ou en SARL, le gérant majoritaire est travailleur non salarié : les cotisations sont plus légères, mais le cadre est plus encadré par la loi. Je détaille la comparaison dans SASU ou SARL : quelle structure choisir pour se lancer seul ?
La loi ne l'impose pas, mais dès qu'il y a plusieurs associés ou des investisseurs, c'est vivement conseillé. Les statuts fixent le cadre légal ; le pacte organise ce qu'ils ne prévoient pas : répartition du pouvoir, sortie d'un associé, entrée d'un investisseur, conséquences d'un désaccord.
Le plus tôt possible : avant de choisir la structure, de signer un premier contrat ou de faire entrer un associé. Les décisions prises au démarrage pèsent longtemps, et il est plus simple de les poser correctement que de les corriger ensuite.
Je facture au forfait : le prix est annoncé avant la mission et confirmé par une convention d'honoraires signée avant tout travail. Mon taux horaire de référence est de 230 € HT, et une formule d'abonnement existe pour un besoin régulier. Le détail est sur la page Honoraires.
Pour évaluer ensemble où en est votre projet et ce qu'il faut sécuriser en priorité.
Il n'y a pas de solution toute faite : nous cherchons ensemble celle qui convient à votre situation.
Mon cabinet est à Montpellier. J'accompagne principalement les entreprises et les dirigeants de l'Hérault et du Gard : Montpellier, Lunel, Sète, Nîmes, Alès, Uzès, Arles et les communes voisines.
Montpellier et alentours
Nîmes et alentours
Je me déplace pour défendre vos intérêts devant toutes les juridictions, avec un confrère postulant lorsque c'est nécessaire.
Vos rendez-vous de conseil peuvent se tenir en visioconférence, sans déplacement de votre part.
Sans elle, la plupart des sanctions de l'inexécution restent hors de portée.
Lire l'article →De la relance à l'action au fond, la voie adaptée à chaque situation.
Lire l'article →Les critères qui font vraiment la différence entre les deux statuts.
Lire l'article →De nouveaux articles sont publiés régulièrement. Retrouvez-les tous, classés par thème, sur la page Mes articles.