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Article 2 : Présentation du site

Le site a une vocation informative : présentation du cabinet et de ses domaines d'intervention (droit des affaires, propriété intellectuelle, droit du numérique, droit du travail), publication d'articles, formulaire de contact et outil de prise de rendez-vous en ligne. Le site ne crée aucun espace personnel ni compte utilisateur.

Article 3 : Accès au site

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Article 4 : Propriété intellectuelle

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Article 5 : Absence de conseil juridique et de relation contractuelle

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Article 6 : Liens hypertextes vers des sites tiers

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Article 7 : Formulaire de contact et prise de rendez-vous

L'utilisation du formulaire de contact ou de l'outil de prise de rendez-vous ne vaut pas acceptation d'un dossier ni engagement d'une mission. Les réponses sont apportées dans les meilleurs délais, sans garantie de délai précis. Les données transmises sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

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Article 9 : Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination, dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers. Sont notamment prohibés : toute atteinte au bon fonctionnement du site, toute tentative d'accès non autorisé, et toute reproduction non autorisée des contenus.

Article 10 : Modification des CGU

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Article 11 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Montpellier, sous réserve, pour les clients consommateurs, du recours gratuit au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales.

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