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Protéger mes idées ou créations

Protéger ce qui fait la valeur de votre entreprise

Une marque, un brevet, une création, un savoir-faire ne valent que s'ils sont bien défendus. J'accompagne les dirigeants et porteurs de projet dans la protection et la défense de leurs marques, brevets, droits d'auteur et savoir-faire.

Prestations

Ce que je peux faire pour vous

01

Stratégie et audit de portefeuille PI

Cartographier vos actifs immatériels et sécuriser ceux qui ne le sont pas encore.

02

Contrats de licence et cession

Négocier et rédiger les contrats qui encadrent l'exploitation de vos droits.

03

Contrats de R&D et co-développement

Sécuriser la titularité des résultats avant que le projet ne démarre.

04

Contrefaçon

Faire cesser une atteinte à vos droits, ou vous défendre face à une accusation infondée.

05

Protection du savoir-faire

Sécuriser ce qui ne peut pas être déposé : secrets de fabrication, méthodes internes.

06

Droit d'auteur

Protéger vos créations (logiciels, contenus, supports de communication) et rédiger les contrats de cession de droits.

Questions fréquentes

Ce qu'on me demande le plus souvent

Dois-je déposer ma marque avant de commencer à l'utiliser ?

Oui, dans la mesure du possible. Sans dépôt, rien ne prouve que vous êtes à l'origine de la marque, et un tiers peut la déposer avant vous. Le dépôt se prépare par une recherche d'antériorité et un choix des classes de produits et services (classification de Nice) : c'est cette préparation qui sécurise le dépôt, pas le dépôt lui-même.

Comment protéger un savoir-faire qui ne peut pas être déposé ?

Le savoir-faire (méthodes internes, secrets de fabrication) ne se dépose pas : il se protège par le secret. Concrètement, cela passe par des clauses de confidentialité dans les contrats, un accès restreint à l'information en interne, et la traçabilité de qui y a accès et quand.

Quand faire un audit de portefeuille de propriété intellectuelle ?

Avant une levée de fonds, une cession ou une opération de croissance, systématiquement : un investisseur ou un repreneur vérifiera toujours ce qui est réellement protégé. Un audit a aussi de la valeur en amont, pour repérer ce qui devrait l'être et ne l'est pas encore.

Combien coûte un accompagnement ?

Je facture au forfait : le prix est annoncé avant la mission et confirmé par une convention d'honoraires signée avant tout travail. Mon taux horaire de référence est de 230 € HT, et une formule d'abonnement existe pour un besoin régulier. Le détail est sur la page Honoraires.

Premier échange

Un premier échange, gratuit et sans engagement

Pour évaluer ensemble votre situation et ce qu'il faut sécuriser en priorité.

Où j'interviens

Entreprises de l'Hérault et du Gard

Mon cabinet est à Montpellier. J'accompagne principalement les entreprises et les dirigeants de l'Hérault et du Gard : Montpellier, Lunel, Sète, Nîmes, Alès, Uzès, Arles et les communes voisines.

34

Hérault

Montpellier et alentours

  • Montpellier
  • Lunel
  • Sète
  • Lattes
  • Castelnau-le-Lez
  • Mauguio
  • Pérols
  • Frontignan
  • Béziers
30

Gard

Nîmes et alentours

  • Nîmes
  • Alès
  • Uzès
  • Beaucaire
  • Bagnols-sur-Cèze
  • Vauvert
  • Saint-Gilles
  • Villeneuve-lès-Avignon
  • Marguerittes
  • Arles

Hors de l'Hérault et du Gard, aussi !

Partout en France

Je me déplace pour défendre vos intérêts devant toutes les juridictions, avec un confrère postulant lorsque c'est nécessaire.

Où que vous soyez

Vos rendez-vous de conseil peuvent se tenir en visioconférence, sans déplacement de votre part.