Stratégie et audit de portefeuille PI
Cartographier vos actifs immatériels et sécuriser ceux qui ne le sont pas encore.
Une marque, un brevet, une création, un savoir-faire ne valent que s'ils sont bien défendus. J'accompagne les dirigeants et porteurs de projet dans la protection et la défense de leurs marques, brevets, droits d'auteur et savoir-faire.
Cartographier vos actifs immatériels et sécuriser ceux qui ne le sont pas encore.
Négocier et rédiger les contrats qui encadrent l'exploitation de vos droits.
Sécuriser la titularité des résultats avant que le projet ne démarre.
Faire cesser une atteinte à vos droits, ou vous défendre face à une accusation infondée.
Sécuriser ce qui ne peut pas être déposé : secrets de fabrication, méthodes internes.
Protéger vos créations (logiciels, contenus, supports de communication) et rédiger les contrats de cession de droits.
Oui, dans la mesure du possible. Sans dépôt, rien ne prouve que vous êtes à l'origine de la marque, et un tiers peut la déposer avant vous. Le dépôt se prépare par une recherche d'antériorité et un choix des classes de produits et services (classification de Nice) : c'est cette préparation qui sécurise le dépôt, pas le dépôt lui-même.
Le savoir-faire (méthodes internes, secrets de fabrication) ne se dépose pas : il se protège par le secret. Concrètement, cela passe par des clauses de confidentialité dans les contrats, un accès restreint à l'information en interne, et la traçabilité de qui y a accès et quand.
Avant une levée de fonds, une cession ou une opération de croissance, systématiquement : un investisseur ou un repreneur vérifiera toujours ce qui est réellement protégé. Un audit a aussi de la valeur en amont, pour repérer ce qui devrait l'être et ne l'est pas encore.
Je facture au forfait : le prix est annoncé avant la mission et confirmé par une convention d'honoraires signée avant tout travail. Mon taux horaire de référence est de 230 € HT, et une formule d'abonnement existe pour un besoin régulier. Le détail est sur la page Honoraires.
Pour évaluer ensemble votre situation et ce qu'il faut sécuriser en priorité.
Mon cabinet est à Montpellier. J'accompagne principalement les entreprises et les dirigeants de l'Hérault et du Gard : Montpellier, Lunel, Sète, Nîmes, Alès, Uzès, Arles et les communes voisines.
Montpellier et alentours
Nîmes et alentours
Je me déplace pour défendre vos intérêts devant toutes les juridictions, avec un confrère postulant lorsque c'est nécessaire.
Vos rendez-vous de conseil peuvent se tenir en visioconférence, sans déplacement de votre part.
Recevoir une opposition n'est pas un motif d'abandon automatique.
Lire l'article →Ce qu'un dépôt protège concrètement, et ce qu'il ne couvre pas.
Lire l'article →Les erreurs les plus fréquentes au moment de déposer, et leurs conséquences réelles.
Lire l'article →De nouveaux articles sont publiés régulièrement. Retrouvez-les tous, classés par thème, sur la page Mes articles.