1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Maître Cédric David, avocat exerçant à titre indépendant à Montpellier (contact@cdavid-avocat.fr). Compte tenu de la taille du cabinet, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné.
2. Données collectées
Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), domaine concerné et message, renseignés volontairement et nécessaires pour pouvoir vous répondre. Les informations sont transmises par e-mail au cabinet ; elles ne sont enregistrées sur aucune base de données du site.
E-mail et téléphone : si vous écrivez à contact@cdavid-avocat.fr ou appelez le cabinet, les informations que vous transmettez sont utilisées pour traiter votre demande.
Prise de rendez-vous en ligne : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), domaine concerné, message éventuel et créneau choisi. Ces informations servent uniquement à organiser et confirmer le rendez-vous. Elles sont inscrites dans l'agenda du cabinet et un e-mail de confirmation vous est envoyé. Si vous choisissez la visioconférence, un lien de réunion kMeet (service d'Infomaniak) est créé pour ce rendez-vous. La réservation fonctionne sur l'hébergement du site : aucun service tiers n'est chargé dans votre navigateur.
Cookies et traceurs : ce site ne dépose pas de cookies de suivi ni de publicité et n'utilise aucun service de mesure d'audience. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : votre navigation ne déclenche aucune requête vers des services tiers.
3. Finalités
Ces données sont utilisées pour répondre à vos demandes de contact et organiser un éventuel rendez-vous. Le traitement repose sur votre consentement (case à cocher du formulaire) et sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.
4. Destinataires des données
Les données sont accessibles à Maître Cédric David uniquement. Le prestataire technique du cabinet (hébergeur du site et de la messagerie) peut y accéder dans la stricte mesure nécessaire à leur prestation, sous engagement de confidentialité. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange, en l'absence de relation contractuelle. Les données liées à un dossier confié au cabinet sont conservées conformément aux règles de conservation applicables à la profession d'avocat et au secret professionnel.
6. Hébergement des données
Le site et la messagerie du cabinet sont hébergés par Infomaniak Network SA (Genève, Suisse). Les données sont traitées et conservées en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles.
L'agenda du cabinet et le service de visioconférence kMeet sont fournis par Infomaniak, société suisse ; les données de rendez-vous restent donc hébergées en Suisse.
7. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont mises en œuvre pour protéger vos données : accès restreint, secret professionnel de l'avocat, protocoles de connexion sécurisés.
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à contact@cdavid-avocat.fr ou par courrier au 16 Place Raphaël, 34000 Montpellier. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
9. Modification de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.