Mes articles
Des articles pratiques de droit des affaires, de propriété intellectuelle, de droit du numérique et de droit social, pour les dirigeants de l'Hérault et du Gard.
Prime de partage de la valeur ou intéressement : quel dispositif pour associer vos salariés ?
Deux logiques opposées pour associer vos salariés aux résultats.
Lire l'article →Marque déposée : comment la défendre face à une opposition
Recevoir une opposition n'est pas un motif d'abandon automatique.
Lire l'article →Mise en demeure entre professionnels : la lettre qui conditionne tout le reste
Sans elle, la plupart des sanctions de l'inexécution restent hors de portée.
Lire l'article →Droit d'auteur et intelligence artificielle : ce que vous détenez vraiment sur vos créations
Un prompt ne suffit pas à faire de vous l'auteur d'une création.
Lire l'article →Requalification d'un freelance en salarié : les vrais risques
Ce que le lien de subordination change, quel que soit le contrat signé.
Lire l'article →À quoi sert vraiment une marque déposée ?
Ce qu'un dépôt protège concrètement, et ce qu'il ne couvre pas.
Lire l'article →Facture impayée entre professionnels : la procédure qui aboutit
De la relance à l'action au fond, la voie adaptée à chaque situation.
Lire l'article →Qui détient les droits sur le code : salarié ou freelance ?
Commander un développement ne suffit pas à en devenir propriétaire.
Lire l'article →Rupture conventionnelle : les pièges à éviter côté employeur
Les erreurs de procédure les plus fréquentes, et comment les anticiper.
Lire l'article →SASU ou SARL : quelle structure choisir pour se lancer seul ?
Les critères qui font vraiment la différence entre les deux statuts.
Lire l'article →Dépôt de marque : les pièges à éviter
Les erreurs les plus fréquentes au moment de déposer, et leurs conséquences réelles.
Lire l'article →Marque vs nom de domaine : que faire en cas de conflit ?
Les bons réflexes quand un tiers enregistre un nom de domaine proche de votre marque déposée.
Lire l'article →Aucun article ne correspond à cette recherche. Essayez un autre mot-clé ou retirez le filtre de thème.