Sécuriser vos relations commerciales

Entre professionnels, vous devez communiquer vos conditions générales de vente à tout acheteur qui en fait la demande. Face à des consommateurs, d'autres informations sont obligatoires avant la vente. Dans tous les cas, des conditions bien rédigées vous protègent : délais de paiement, pénalités de retard, limites de responsabilité.

Le périmètre précis de la mission, les délais, le prix et les conditions de paiement, les garanties et les limites de responsabilité, la propriété du livrable et les conditions de résiliation. Ce sont ces points, bien plus que les formules juridiques, qui évitent les litiges.

Par vérifier que la créance est solide, puis par une relance structurée et une mise en demeure par lettre recommandée. Si cela ne suffit pas, l'injonction de payer, le référé-provision ou l'action au fond permettent d'obtenir une décision : la bonne voie dépend de ce que conteste le client. Je détaille la méthode dans Facture impayée entre professionnels : la procédure qui aboutit.

Je facture au forfait : le prix est annoncé avant la mission et confirmé par une convention d'honoraires signée avant tout travail. Mon taux horaire de référence est de 230 € HT, et une formule d'abonnement existe pour un besoin régulier. Le détail est sur la page Honoraires.