Cédric David, Avocat : Mes articleshttps://cdavid-avocat.fr/articles/ Cédric David, avocat au barreau de Montpellier, accompagne principalement les entreprises et les dirigeants de l'Hérault et du Gard en droit des affaires, propriété intellectuelle, droit du numérique et droit du travail.fr-FR Prime de partage de la valeur ou intéressement : quel dispositif pour associer vos salariés ?https://cdavid-avocat.fr/articles/ppv-ou-interessement/https://cdavid-avocat.fr/articles/ppv-ou-interessement/Sun, 27 Sep 2026 11:00:00 +0200Droit socialDeux dispositifs permettent d'associer financièrement vos salariés aux résultats de l'entreprise sans toucher au capital, mais leur logique est opposée. Marque déposée : comment la défendre face à une oppositionhttps://cdavid-avocat.fr/articles/marque-deposee-comment-la-defendre/https://cdavid-avocat.fr/articles/marque-deposee-comment-la-defendre/Sun, 27 Sep 2026 10:00:00 +0200Propriété intellectuelleVous avez déposé une marque, et vous recevez une notification d'opposition formée par un tiers. La tentation est de céder ou de changer de nom. Mise en demeure entre professionnels : la lettre qui conditionne tout le restehttps://cdavid-avocat.fr/articles/mise-en-demeure-entre-professionnels/https://cdavid-avocat.fr/articles/mise-en-demeure-entre-professionnels/Sun, 27 Sep 2026 09:00:00 +0200Droit des affairesUn client ne paie plus, un prestataire ne livre pas, un partenaire ignore ses engagements. Droit d'auteur et intelligence artificielle : ce que vous détenez vraiment sur vos créationshttps://cdavid-avocat.fr/articles/droit-auteur-intelligence-artificielle/https://cdavid-avocat.fr/articles/droit-auteur-intelligence-artificielle/Sun, 27 Sep 2026 08:00:00 +0200Droit du numériqueUn visuel, un texte ou du code produit avec une IA générative n'est protégé par le droit d'auteur que si une personne y a exercé de vrais choix créatifs... Requalification d'un freelance en salarié : les vrais risqueshttps://cdavid-avocat.fr/articles/requalification-freelance-salarie/https://cdavid-avocat.fr/articles/requalification-freelance-salarie/Sat, 26 Sep 2026 11:00:00 +0200Droit socialUne entreprise fait appel à un freelance ou à un sous-traitant indépendant. La collaboration se prolonge, s'intensifie, devient quasi quotidienne. À quoi sert vraiment une marque déposée ?https://cdavid-avocat.fr/articles/a-quoi-sert-une-marque/https://cdavid-avocat.fr/articles/a-quoi-sert-une-marque/Sat, 26 Sep 2026 10:00:00 +0200Propriété intellectuelleUn nom d'entreprise, un logo, une enseigne : beaucoup les utilisent sans jamais les déposer, jusqu'au jour où un concurrent ou un ancien partenaire dépose... Facture impayée entre professionnels : la procédure qui aboutithttps://cdavid-avocat.fr/articles/facture-impayee-entre-professionnels/https://cdavid-avocat.fr/articles/facture-impayee-entre-professionnels/Sat, 26 Sep 2026 09:00:00 +0200Droit des affairesPlus une facture reste impayée, plus elle devient difficile à récupérer : une relance suffit souvent dans le premier mois, une procédure s'impose ensuite... Qui détient les droits sur le code : salarié ou freelance ?https://cdavid-avocat.fr/articles/droits-code-salaries-freelances/https://cdavid-avocat.fr/articles/droits-code-salaries-freelances/Sat, 26 Sep 2026 08:00:00 +0200Droit du numériquePayer intégralement un développeur pour un site ou une application ne suffit pas à en devenir propriétaire. Rupture conventionnelle : les pièges à éviter côté employeurhttps://cdavid-avocat.fr/articles/rupture-conventionnelle-pieges-employeur/https://cdavid-avocat.fr/articles/rupture-conventionnelle-pieges-employeur/Fri, 25 Sep 2026 08:00:00 +0200Droit socialLa rupture conventionnelle est un dispositif encadré, pas un simple accord amiable signé à la va-vite. SASU ou SARL : quelle structure choisir pour se lancer seul ?https://cdavid-avocat.fr/articles/sasu-ou-sarl-quelle-structure/https://cdavid-avocat.fr/articles/sasu-ou-sarl-quelle-structure/Thu, 24 Sep 2026 08:00:00 +0200Droit des affairesLa SASU et l'EURL (la version unipersonnelle de la SARL) permettent toutes les deux de créer une société seul. Dépôt de marque : les pièges à éviterhttps://cdavid-avocat.fr/articles/depot-de-marque-pieges-a-eviter/https://cdavid-avocat.fr/articles/depot-de-marque-pieges-a-eviter/Tue, 22 Sep 2026 08:00:00 +0200Propriété intellectuelleDéposer une marque à l'INPI coûte 190 € et prend quelques minutes en ligne. C'est justement ce qui pousse à le faire vite, sans préparation, et la plupart... Marque vs nom de domaine : que faire en cas de conflit ?https://cdavid-avocat.fr/articles/marque-vs-nom-de-domaine/https://cdavid-avocat.fr/articles/marque-vs-nom-de-domaine/Tue, 15 Sep 2026 08:00:00 +0200Propriété intellectuelleVous avez déposé votre marque à l'INPI, mais un tiers a enregistré un nom de domaine qui y ressemble ou la reprend à l'identique.